Organisation et acteurs de la gestion de crise nucléaire ou radiologique
Le Plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur (publié en 2014) décrit l’organisation de conduite de la crise au niveau national. Il porte sur la phase d’urgence proprement dite et sur la préparation à la phase post-accidentelle.
Ce plan aborde différents domaines de la conduite de crise :
- La gouvernance au niveau national et son articulation avec le niveau territorial (préfets et maires)
- L’évaluation et l’anticipation de la situation
- La protection des populations contre l’exposition à la radioactivité
- L’information de la population et la communication
- La gestion des flux de personnes et le maintien de l’ordre
- La prise en charge sanitaire des victimes et des personnes éventuellement exposées à la radioactivité
- La continuité de la vie économique et sociales ainsi que l’action solidaire des citoyens pour leur propre sécurité, celle de leur famille et de leurs voisins
- La coordination des relations dans le cadre européen et international
- La mise en place anticipée de dispositions nécessaires à la gestion post-accidentelle et au rétablissement du fonctionnement de la société et des activités économiques.
Le Gouvernement assure la gouvernance de la crise au niveau national via l’activation d’une Cellule Interministérielle de Crise (CIC)
Les acteurs de la gestion de crise
En situation d’urgence comme en situation normale d’exploitation, l’exploitant est le premier responsable de la sûreté de son installation. Il peut déclencher un Plan d’Urgence Interne (PUI) afin d’organiser la gestion de l’évènement au sein de son installation.
Le déclenchement du PUI n’implique pas obligatoirement un risque pour les populations mais il traduit, pour l’exploitant, de mettre en place une organisation en interne pour gérer l’évènement en cours.
Le déclenchement du PUI implique l’activation de l’organisation nationale de gestion de crise avec la mobilisation de l’ASN et de l’IRSN ainsi que l’information des pouvoirs publics au niveau de la Préfecture.
L’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), conformément au Code de l’Environnement, est associée à la gestion des situations d’urgence radiologique résultant d’évènements de nature à porter atteinte à la santé des personnes et à l’environnement.
L’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) apporte un appui aux pouvoirs publics et aux autorités de sûreté en cas de crise radiologique ou nucléaire. Il a pour mission de fournir une expertise permettant les prises de décision les plus adaptées.
Le Préfet de département dirige les opérations de gestion de crise autour de l’installation nucléaire, notamment les actions de sécurité civile et de sécurité publique.
Le Préfet peut donner des consignes à la population relatives à :
Le Préfet peut déclencher le Plan Particulier d’Intervention (PPI) qui est dispositif défini pour préparer et organiser au mieux la réponse des pouvoirs publics en cas d’accident.
Le PPI est élaboré par les pouvoirs publics et fait partie du dispositif d’organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) départemental.
Les Plans Particuliers d’Intervention (PPI) autour des centrales nucléaires.
Le dispositif spécifique PPI applicable aux centrales nucléaires concerne un rayon de 20 km (10 km pour un site nucléaire comme celui de Marcoule qui n’accueille pas de réacteur).
Trois types d’actions son envisageable.
Phase Réflexe – zone des 2 km.
Un accident se produits sur le site conduisant à un rejet avéré, quasi immédiat et de courte durée (accident à cinétique rapide) où la situation ne permet pas de faire un diagnostic immédiat des conséquences de l’évènement.
Conduite à tenir : Mise à l’abri systématique des personnes dans le périmètre des 2 km. L’alerte est donnée par l’exploitant via les sirènes PPI et l’automate d’alerte SAPRE qui permet de contacter les habitants, les établissements publics, les entreprises et les commerces dans ce périmètre.
Phase Immédiate – zone des 5 km.
Un accident se produit sur le site pouvant provoquer dans les prochaine heures (accident à cinétique rapide) pour une longue durée.
Le préfet ordonne l’évacuation immédiate de l’ensemble de la population dans un périmètre de 5 km de rayon autour du site.
·Phase Concertée
Un accident pouvant provoquer un rejet radioactif dans plusieurs heures (accident à cinétique lente) et pour une longue durée.
Les conduites à tenir sont déterminées en fonction de l’analyse de l’évènement et de ses conséquences : le Préfet peut être amené à engager des actions de protection des populations sur des distances évaluées à partir de l’expertise de la situation.
