Qui sommes-nous ?
Les missions d'information de la CLI
Les missions d’information de la CLI
La CLI de Marcoule se nourrit de la diversité de ses membres qui représentent la société civile. Elle doit assurer une large diffusion des résultats de ses travaux sous une forme accessible au plus grand nombre.
La radioactivité, le risque nucléaire sont des sujets très spécifiques qui peuvent générer des questions voire de l’inquiétude. Il s’agit d’allier l’expertise des membres de la CLI aux outils de communication. Dans sa réflexion la CLI peut s’appuyer sur des acteurs du nucléaire, de l’environnement et de la sécurité (DREAL, ASN, IRSN, préfecture etc.)
Détails des mission de la CLI
– Pour l’exercice de ses missions la CLI peut faire réaliser des expertises, y compris des études épidémiologiques et faire procéder à toute mesure ou analyse dans l’environnement relative aux émissions ou rejets des installations du site.
– Les exploitants nucléaires informent la CLI des demandes qui lui sont adressées par toute personne en matière de sûreté nucléaire, de ‘radioprotection et d’impact des activités nucléaires sur les personnes et l’environnement pour ce qui concerne les INB de Marcoule.Ils lui adressent les réponses apportées à ces demandes.
– Les exploitants nucléaires, l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et les autres services de l’Etat lui communiquent tous documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission.
– Les exploitants nucléaires informent la CLI de tout incident ou accident dans les meilleurs délais.
– L’Administration peut consulter la CLI sur tout projet concernant les installations nucléaires. Cette consultation est obligatoire pour les projets faisant l’objet d’une enquête publique.
– La CLI peut saisir l’ASN et les ministres chargés de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
– la CLI peut être saisie pour avis sur toute question relevant de son domaine de compétence par le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques sanitaires et Technologiques (CODERST)
– Les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) des établissements des installations nucléaires sont auditionnés à leur demande par la CLI à chaque fois qu’ils estiment nécessaire. La CLI peut aussi les solliciter.
– La CLI est destinataire du rapport relatif au fonctionnement des installations et à l’ensemble des contrôles et de la surveillance, établi chaque année par les exploitants nucléaires (Rapport Transparence et Sécurité Nucléaire).
Gouvernance
Le conseil d'administration
Alexandre Pissas
Président
Elu - Maire de Tresques et Conseiller départemental
Patrick Scorsone
Vice- Président - Conseiller départemental
Elu
Patrick Palisse
Secrétaire Maire de Le Pin
Elu
Laurent Nadal
Trésorier - Maire de Cavillargues
Elu
Sylvie Nicolle
Maire de Sabran - Conseillère départementale
Elu
Bernard Ducros
Maire d'Orsan
Elu
Gérard Estelle
Maire de Vénéjan
Elu
Pascal Peyrière
Maire de Chusclan
Elu
Yves Cazorla
Maire de Laudun
Elu
Louis Driey
Maire de Piolenc
Elu
Christian Camélis
Représentant la SPN du Gard
Collège des Associations
Florent Hugon
Syndicat CFDT
Collège des syndicats
Philippe Martinotti
Syndicat CFDT
Collège des syndicats
André Lacroix
Personnalité qualifiée
Collège des personnalités qualifiées
Pierre Belanger
Personnalité qualifiée
Collège des personnalités qualifiées
Jean-Pierre CHARRE, membre titulaire de la CLI dans le collège des personnalités compétentes reste représentant de la CLI de Marcoule-Gard à l’ANCCLI
PERMANENT
Chantal Mouchet
Chargée de mission de la CLI de Marcoule
T : 04 66 70 53 79
Mail : chantal.mouchet@gard.fr
Adresse : Conseil Départemental du Gard
3 rue Guillemette
30044 NIMES Cedex 9
Les membres titulaires de la CLI de Marcoule-Gard avec voix délibérative :
(Selon l’article 5 du Décret n°2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux CLI)
Composition faisant suite à l’assemblée générale extraordinaire du 11 juillet 2014.
La Commission comprend 4 catégories de membres ayant voix délibérative nommés au titre de l’article 5 du décret.
1. Des élus représentants les communes ou groupements de communes. les départements et les régions intéressés :
Sont considérés comme intéressés par le site nucléaire de Marcoule les communes ou groupements de communes, les départements et les régions situés dans le périmètre du Plan Particulier d’Intervention (PPI) soit 10 km autour du site de Marcoule.
- Le président de la commission :
- Alexandre PISSAS, sus désigné à l’article 5
- Des parlementaires issus des départements du Gard et du Vaucluse :
- Un député du département du Gard
- Un député du département du Vaucluse
- Un sénateur du département du Gard
- Un sénateur du département du Vaucluse
- Des Conseillers généraux des départements intéressés désignés par leur assemblée :
- Deux Conseillers départementaux du Gard
- Un Conseiller départemental du Vaucluse
- Des conseillers régionaux des régions intéressées désignés par leur assemblée :
- Un Conseiller régional d’Occitanie
- Un Conseiller régional de Provence Alpes Côtes d’Azur
- Des représentants des communes concernées, désignés par leur conseil municipal :Dans le département du Gard :
- Le représentant de la commune de Bagnols/Cèze
- Le représentant de la commune de Cavillargues
- Le représentant de la commune de Codolet
- Le représentant de la commune de Chusclan
- Le représentant de la commune de Connaux
- Le représentant de la commune de Laudun
- Le représentant de la commune de Le Pin
- Le représentant de la commune de Montfaucon
- Le représentant de la commune d’Orsan
- Le représentant de la commune de Roquemaure
- Le représentant de la commune de Sabran
- Le représentant de la commune de Saint-Alexandre
- Le représentant de la commune de Saint-Etienne des Sorts
- Le représentant de la commune de Saint-Géniés de Comolas
- Le représentant de la commune de Saint-Laurent des Arbres L
- e représentant de la commune de Saint-Nazaire
- Le représentant de la commune de Saint-Paul les Fonts
- Le représentant de la commune de Saint-Victor La Coste
- Le représentant de la commune de Tresques
- Le représentant de la commune de Vénéjan
Dans le département du Vaucluse :
- Le représentant de la commune de Caderousse
- Le représentant de la commune de Mondragon
- Le représentant de la commune de Mornas
- Le représentant de la commune d’Orange
- Le représentant de la commune de Piolenc
- Le représentant de la commune d’Uchaux
- Des représentants des communes situées hors du PPI de Marcoule, désignés par leur conseil municipal :
- Commune de Saint-Pons-La-Calm : Patrick REMUSAT
- Commune de Cavillargues : Laurent NADAL
- Commune de Lirac : Stéphane CARDENNES
2. Des représentants d’associations de protection de l’environnement œuvrant dans les départements intéressés
- Le représentant de la Société de Protection de la Nature du Gard (SPN)
- Le représentant du Mouvement National de Lutte pour l’Environnement (MNLE)
- Le représentant de l’association « Les Amis de la Terre »
- Le représentant de l’association « Sauvons le Climat »
- Le représentant de l’association « Sortir du Nucléaire »
- Le représentant de l’association des Ecologistes Pour le Nucléaire (AEPN)
3. Des représentants d’organisations syndicales de salariés représentatives dans les entreprises du site de Marcoule
- Le représentant syndical CFDT
- Le représentant syndical FO
- Le représentant syndical CGT
- Le représentant syndical CFTC
- Le représentant syndical CFE/CGC
4. Des personnalités qualifiées et des représentants du monde économique
4.a Des représentants des intérêts économiques locaux
- Le représentant de la Chambre d’Agriculture Gard
- Le représentant de la Chambre de Commerce et d’industrie du Gard
- Le représentant de la Chambre des Métiers du Gard
- Le représentant du Syndicat des Vignerons des Côtes du Rhône
- Le représentant de l’association d’entreprises locales Cyclium
4.b Des représentants d’instances compétentes d’ordres professionnels régis par le code de la santé publique
- Deux représentants
Socle juridique de la CLI / Ressources à télécharger.